7G FACILITE LES PROJETS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT GRÂCE AU STATUT FISCAL JEI

Qu'est-ce que le statutJeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Le statut de “jeune entreprise innovante” (JEI) confère un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges.

100%

c'est le taux de succès des dossiers présentés par 7G.

4169

PME/TPE bénéficiant du statut JEI en 2018

Exonérations possibles pour les JEI ?


L’exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales dues au titre des rémunérations soumises à cotisations versées au cours d’un mois civil aux salariés et mandataires sociaux éligibles.

L’exonération s’applique :

  • à titre provisionnel chaque mois civil de l’exercice en cours,
  • aux entreprises de moins de 250 salariés ayant le statut de JEI et qui se créent au 31 décembre 2019 au plus tard,
  • jusqu’au dernier jour de la 7e année civile suivant celle de la création de l’entreprise dans la mesure où l’entreprise a moins de huit ans à la clôture de l’exercice considéré.
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Un accompagnement à chaque étape


Nous vous aidons à :

IDENTIFIER

Vos projets de recherche

ANALYSER

L’éligibilité de vos projets au statut JEI

RASSEMBLER

Les données techniques, scientifiques et financières,
calculer et valider les dépenses éligibles


REDIGER

Votre dossier de demande de scientifique et financier

AIDER

A la déclaration fiscale

DEFENDRE

Votre dossier auprès des services fiscaux

Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?


Contactez-nous afin de connaître les aides financières éligibles à votre entreprise.

    Approcheet objectifs


    Nous sensibilisons vos équipes, en vous permettant par exemple de mettre en place une équipe projet CIR qui deviendra à l’avenir les interlocuteurs « référents CIR » de toutes les fonctions de l’entreprise concernées par le dispositif.

    Dans toute mission, et ce, dès la 1ère année, notre approche permet une analyse pointue de vos outils de reporting (R&D et financiers). Cette analyse nous permet d’identifier les forces et faiblesses de vos outils au regard du CIR. Nos préconisations vous permettent de mettre en place la réponse la plus adaptée aux besoins.

    Partant de l’audit de vos outils et de vos pratiques en la matière, nous évaluerons les procédures de gestion interne expliquant le chaînage des actions à mettre en œuvre pour établir la déclaration.

    199 K€

    C'est le montant moyen d'exonérationde cotisations sociales obtenupar les 4 169 JEI en France en 2018

    Ce que disent nos clients

    Vos interlocuteurs

    directeur-general-7G
    Stefan LEGUAY

    Management du financement des entreprises innovantes, réalisation et management des formations, conseil du dirigeant et développement commercial.

    • 02 30 30 20 42
    presidente-7G
    Cécile FEREC

    Management, relation bancaire,
    développement commercial des entreprises innovantes,
    développement des partenariats.

    • 02 30 30 20 42