Avez-vous déjà entendu parler du Crédit d'Impôt Innovation (ou CII) ? À travers cet article nous vous expliquons pourquoi et comment ce financement public peut vraiment vous aider. Encore plus si l'innovation est un sujet majeur pour votre entreprise.

Quelques définitions pour commencer

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

Première chose à savoir, Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, alors le surplus (voire la totalité si l’impôt est nul) donne tout simplement lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.

C’est donc un gain de trésorerie loin d’être négligeable.

Qu'est-ce que l'innovation ?

Beaucoup de définitions possibles. Nous en retenons les deux principalement les plus reconnues.

Définition du manuel de Frascati (ouvrage de référence en la matière) propose la compréhension suivante :

L’innovation peut être considérée comme la transformation d’une idée en un produit nouveau ou amélioré introduit sur le marché, ou un procédé opérationnel nouveau ou amélioré utilisé dans l’industrie ou dans le commerce, ou en une nouvelle démarche à l’égard d’un service social.

Ce que dit l'OCDE

L’innovation se définit comme l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent, ou sont censées aboutir, à la réalisation de produits ou procédés technologiquement nouveaux ou améliorés.

A ce stade, comprenons bien que l’innovation n’est pas l’apanage d’un seul service ou d’une seule personne « tête pensante ou chercheuse », mais concerne l’ensemble de l’entreprise !

Pour nous, l’innovation telle que nous l’observons chez nos clients, c’est aussi la rencontre de toutes les compétences de l’entreprise autour d’une volonté forte de créer, de performer en se différenciant des autres.

Le CII est-il un dispositif pour les entreprises qui réalisent des travaux complexes de Recherche ?

Et bien non pas du tout. En fait les phases de recherche sont financées par le CIR (nous y reviendront dans un autre article). Si vous voulez pour bien comprendre, une entreprise investit dans la recherche quand elle veut valider en interne une technologie nouvelle.

Or, pour le CII, on se focalise sur la phase destinée à prototyper des modèles permettant de valider la mise en production et donc la commercialisation !

C’est pour cela que beaucoup d’entreprises ignorent qu’elles innovent, car elles n’ont pas souvent connaissance de ce dispositif pourtant créé pour elles ! C’est un comble !

À qui s'adresse le Crédit d'Impôt Innovation ?

Le CII est réservé aux entreprises qui répondent à la définition communautaire des PME à savoir celles qui respectent les seuils d’effectifs et financiers suivants :

  • effectif inférieur à 250 salariés,
  • chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€

Suis-je éligible au Crédit d'Impôt Innovation ?

1re

question

Vérifiez les 2 seuils évoqués ci-dessus

Mon enterprise se situe-t-elle au-dessous de ces 2 seuils ?
Si oui, posez-vous la question du financement public accessible de l’innovation.

2de

question

Vérifiez votre positionnement

Je suis fabricant ? Je créé de nouveaux modèles, des nouveaux produits ? Je suis sur un marché de niche ?

3e

question

Est-ce que j'innove ou pas ?

Mes produits (corporels ou incorporels) apportent-ils une amélioration sensible, une performance supérieure aux produits existants sur le marché ?

En conclusion

Le Crédit d’Impôt Innovation plafonné à 80 000 € par an, si vous êtes éligible, est un véritable coup de pouce pour votre trésorerie.
Si vous innovez constamment : le CII est fait pour vous !

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Vos interlocuteurs

directeur-general-7G
Stefan LEGUAY

Management du financement des entreprises innovantes, réalisation et management des formations, conseil du dirigeant et développement commercial.

  • 02 30 30 20 42
presidente-7G
Cécile FEREC

Management, relation bancaire,
développement commercial des entreprises innovantes,
développement des partenariats.

  • 02 30 30 20 42

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